Conditions Générales de Vente (CGV) – Dolce Azur

1. Présentation de l’entreprise

Le site Dolce Azur est édité par :

  • Nom commercial : Dolce Azur

  • Statut : Auto-entrepreneur

  • Pays : France

  • SIRET : 123 456 789 00000 (numéro fictif – projet pédagogique)

  • Adresse e-mail : DolceAzur@gmail.com

Dolce Azur propose des prestations de services touristiques et de loisirs sur la Côte d’Azur, destinées à une clientèle de particuliers.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des prestations proposées par Dolce Azur sur son site internet.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations proposées

Dolce Azur propose à la vente :

  • des activités touristiques, culturelles, sportives, culinaires ou nocturnes,

  • vendues à l’unité ou sous forme de packs,

  • à une date déterminée, choisie par le client lors de la réservation.

Les prestations sont destinées à être réalisées sur la Côte d’Azur.

4. Commande

Les commandes s’effectuent directement sur le site Dolce Azur.

Le client :

  1. sélectionne une ou plusieurs activités,

  2. choisit une date,

  3. ajoute les prestations à son panier,

  4. valide la commande après vérification,

  5. procède au paiement en ligne.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Dolce Azur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Virement bancaire

Aucun paiement par chèque n’est accepté.

7. Accès à la prestation

Après validation du paiement, le client reçoit une confirmation de réservation par voie électronique.

L’accès à la prestation est considéré comme numérique et immédiat, la réservation étant effective pour la date choisie.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs devant être fournies à une date ou selon une période déterminée.

En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

9. Annulation et responsabilité

Toute activité réservée et non honorée par le client ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, sauf cas de force majeure.

Dolce Azur ne saurait être tenu responsable :

  • des conditions météorologiques,

  • du comportement des participants,

  • de tout incident indépendant de sa volonté.

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des réservations.

Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, conformément à la réglementation en vigueur.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Dolce Azur (textes, images, logo, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.